Les archives des institutions centrales de l’ancien régime ont connu au cours des siècles des lieux de conservation fort divers. Les lois françaises du 7 messidor an II (25 juin 1794) ont jeté les bases des Archives Nationales en y rassemblant tous les titres domaniaux trouvés dans notre pays.
La réunion des ex-Pays-Bas à la France en 1796 allait rendre cette loi applicable sur notre territoire, le 5 brumaire an V (26 octobre 1796) a organisé les choses sur le plan départemental :
Art. I. Les administrations centrales de départemental feront rassembler dans le chef-lieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts de la république.
Art. II. Le directoire exécutif pourra autoriser leur déplacement provisoire dans des édifices nationaux, à charge d’en rendre compte, endéans trois mois, au corps législatif, qui statuera définitivement. Ce déplacement sera fait, autant qu’il sera possible, dans les édifices destinés aux séances des administrations centrales du département.
Les différents fonds d’archives en Belgique
Chambres des comptes
Chartes de Brabant
Conseil d’état
Conseil Privé
Conseil des finances
Conseil du gouvernement général
Audience
Secrétariat d’état et de Guerre
Chancellerie autrichienne des Pays-Bas
Archives ecclésiastiques
Greffes scabinaux
Notariat
Conseil de Brabant
Grand Conseil des Pays-Bas
États de Brabant
Pour en savoir plus : https://arch.arch.be/index.php?l=fr&m=ressources-en-ligne&r=archives-en-ligne&sr=moyen-age
Sources : Les archives centrales et le quartier de la cour, AR & AGR, exposition organisée à l’occasion du bicentenaire des archives de l’état, 1996, page 7
